Statuts

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du ler Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination : LUÇON PATRIMOINE HISTOIRE RICHELIEU.

Article 2 : Buts
Cette Association a pour objectif l’étude, la préservation et la mise en valeur du patrimoine historique et culturel de Luçon et de ses environs, par toutes activités susceptibles de concourir à ce but. Il s’y ajoute le même objectif pour Richelieu et son époque.

Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé à Luçon, Forum des Associations 14 place Leclerc. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration de l’Association.

Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations acquittées par les membres de l’association
  • de subventions éventuelles,
  • de recettes provenant de la vente de produits,
  • de services ou de prestations fournies par l’association,
  • de dons manuels,
  • de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 6 : Rémunérations
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

Article 7 :  Composition de l’association

L’Association se compose de :

  • membres actifs,
  • membres d’honneur.
  • membres bienfaiteurs

Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui participent régulièrement aux activités et s’engagent à respecter les présents statuts et règlement intérieur. Ils paient une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative.

Les cotisations versées entre le 1er novembre et le 31 décembre, couvrent les années N et N+1.

Le titre de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’administration de I’ Association. Il n’entraîne pas le droit de vote. Il dispense de cotisation. Si le membre concerné exprime la volonté de régler sa cotisation, le droit de vote lui est octroyé.

Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales, contribuant aux ressources de l’association par une participation exceptionnelle.

Article 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut être majeur, adhérer aux présents statuts (accessibles sur le site de l’Association : lucon-patrimoine.fr) et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions
Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’Association se perd par :

             La démission,

             Le décès,

            La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation        L’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts et           règlement intérieur ou motif grave portant préjudice moral, financier ou matériel à l’association ou à l’un des adhérents.    

                Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites ou orales au Conseil d’Administration. Une information lui sera adressée par courrier AR 15 jours avant la date prévue pour le Conseil d’Administration en charge de la prise de la décision.

Article 10 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 12 membres au maximum, élus sur présentation du Conseil d’administration pour 4 années par l’Assemblée Générale, renouvelables par quart tous les ans, et rééligibles. Les trois premières années, les sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le Bureau remplace l’absent jusqu’à la prochaine Assemblée générale, qui devra confirmer leur nomination.

Le Conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et des représentés, celle du Président étant éventuellement prépondérante. Tout membre du Conseil d’administration qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être remplacé à la diligence des autres membres du Conseil d’administration.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :

  • un président et éventuellement de plusieurs vice-présidents ou d’une co-présidence.
  • un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint
  • un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint

Un membre peut occuper, si la situation l’exige, plusieurs fonctions.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Le Vice-président remplace le président en cas d’empêchement.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
L’Assemblée ne peut délibérer que lorsque la moitié des membres sont présents ou représentés (maximum 2 pouvoirs par membre). Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai de 3 semaines maximum, qui délibère alors, sans nécessité de quorum.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Les participants à l’Assemblée Générale sont :

– les membres actifs à jour de leur cotisation, sur l’année N et N-1.

– sur invitation du Président, les membres bienfaiteurs et toute personne dont le Président jugerait la présence utile pour les débats.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.

Il est tenu une comptabilité dont la forme et le contenu sont définis par la Loi, en fonction de la taille et des ressources de l’Association, faisant apparaître, au minimum, les recettes et les dépenses.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles  à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés  .

Un membre ne peut pas détenir plus de 2 pouvoirs.
Puis, il est procédé,  au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée ou à bulletin secret si au moins un des présents en fait la demande.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Le compte-rendu de l’Assemblée doit être signé par le Président, ou son représentant, et un membre du Conseil d’Administration.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée en cas de besoin par le Président ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, suivant les modalités habituelles.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.

Pour statuer valablement, l’AGE doit réunir au minimum les 2/3 des membres actifs, présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

A défaut une nouvelle AGE sera convoquée au maximum 30 jours plus tard, sans obligation de quorum, les décisions étant prises à la majorité simple.

Le compte-rendu de l’Assemblée doit être signé par le Président, ou son représentant, et un membre du Conseil d’Administration.

Article 13 : Actions en justice
Le pouvoir d’ester en justice au nom de l’Association, pour la défense des intérêts matériels ou moraux de celle-ci, est exercé par le Président :

  • en demande, après l’autorisation d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire et convoquée dans ce dernier cas dans un délai d’une semaine,
  • en défense, sans délai, avec convocation du Conseil d’Administration de l’Association dans un délai de quatre jours.

Ce pouvoir peut être délégué par le Président, à un tiers précisément désigné, avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il en est de même pour la représentation devant les Tribunaux.

Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 des membres ou pouvoirs représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif est éventuellement dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. Les dirigeants de l’association et leur ayants droit ne peuvent être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif sous réserve du droit de reprise d’un apport.  

Article 15 : Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

            Simone FUGERE                                                                 Lucien PAREY

            Présidente                                                                              Secrétaire